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  • Vient de paraître : Régimes spécifiques d’indemnisation sans égard à la faute au Québec

    Suzanne Bisaillon, Fellow CIRANO, fait le point sur les régimes d’indemnisation sans égard à la faute (RISEF) concernant les vaccins et les produits du sang fournis par Héma-Québec. Elle a exploré la pertinence de recommander la création de nouveaux régimes dans quelques domaines couverts par d’autres juridictions.
    Lire le rapport

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